Paquet financier numérique de l'UE : déballer des règles pour les services financiers
La Commission européenne est désireuse d'accélérer la transition numérique de l'UE et d'assurer le leadership de l'UE dans le domaine de la finance numérique. À cette fin, la Commission introduit un paquet de mesures financières pour le numérique, dans lequel une stratégie globale de financement numérique se déploie autour de quatre principes directeurs. Les objectifs se comptent au nombre de quatre:(i) réduire la fragmentation du marché unique numérique ; (ii) adapter le cadre réglementaire pour faciliter l'innovation numérique ; (iii) créer un espace européen des données financières ; et (iv) relever les nouveaux défis et risques.
L'un des "attraits" du paquet de la Commission est la proposition de règlement sur les marchés des actifs cryptographiques, qui couvre les actifs, les marchés et les fournisseurs de services qui échappent actuellement au filet réglementaire. Cette proposition législative est accompagnée d'autres projets cadres (par exemple, sur la technologie des registres distribué (DLT)).
Le paquet "financement numérique" introduit des modifications à la législation européenne actuelle et aura un impact significatif sur le paysage réglementaire belge embryonnaire.
Vanessa Marquette
Associée AvocatVanessa Marquette, avocat, est associée dans notre cabinet de Bruxelles où elle est membre du département Banking and Finance ainsi que de l'équipe Restructuring & Insolvency. Elle est reconnue pour son expertise en droit bancaire et financier et plus particulièrement dans les domaines du droit financier international, des services financiers réglementés, de la finance durable et du contentieux bancaire.
T: +32 2 773 23 25 E: vanessa.marquette@loyensloeff.com
Sara De Moor
Collaborateur junior AvocatSara De Moor, avocat, est membre du département Banking & Finance au sein de notre cabinet à Bruxelles . Elle est spécialisée dans des réglementations financières.
T: +32 2 773 23 87 E: sara.de.moor@loyensloeff.com
Arne Weemaes
Collaborateur AvocatArne Weemaes, avocat, est membre du département Banking & Finance au sein de notre cabinet à Bruxelles.
T: +32 2 773 23 79 E: arne.weemaes@loyensloeff.com
