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01 décembre 2017 / actualités

Nouvelles règles TVA concernant le lieu des prestations de transport de biens

L'Arrêté Royal n° 57 a été remplacé afin de simplifier le traitement TVA des services de transport B2B (et services accessoires) dans les cas où le transport est partiellement effectué en dehors de l’UE ou lorsque le client n’est pas établi dans l’UE. Il est entré en vigueur le 23 novembre 2017.



fingers picking up coins

Vos revenus provenant de fonds de private equity en 2019 sont-ils bien taxables ?

La structure d’investissement des fonds de private equity peut prendre des formes diverses et variées. Si vous avez investi dans un fonds structuré sous la forme... en savoir plus
Cayman half above and half in water

La taxe Caïman: to trust or not to trust

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus
The end of tax-free gifts made before foreign notaries?

La fin des donations devant notaire à l’étranger ?

En Belgique, les droits de donation ne sont en principe pas dus sur une donation de biens mobiliers passée devant notaire à l’étranger. Il est dès lors courant,... en savoir plus