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01 juin 2017 / actualités

Nouvelles directives de l'administration TVA belge concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires et les autres biens transmis à titre gratuit

L'administration TVA belge précise dans sa circulaire 2017/C/32 du 29 mai 2017 le traitement TVA des biens transmis à titre gratuit.

New guidance from the Belgian VAT authorities on business gifts, samples, promotional items, gifts and goods provided free of charge


Belgium introduces a wealth tax with new tax on securities accounts

La Belgique introduit un impôt sur la fortune avec une nouvelle taxe sur les comptes-titres

Comme nous l'avons annoncé dans un article précédent, le gouvernement belge veut introduire une nouvelle taxe suite à l'annulation de la taxe sur les comptes-titres.... en savoir plus
Brexit-vat-regime

Brexit : Quel est le régime TVA applicable aux prestations de services transfrontalières entre l'UE et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers, ce qui a pour conséquence que la législation de l'UE (législation TVA incluse) n'est en principe... en savoir plus
Cross-border workers: COVID-19 agreements extended

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés jusqu'au 31 mars 2021

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux... en savoir plus