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28 août 2018 / actualités

Nouveaux montants limites pour les cadeaux accordés aux employés

Les employeurs peuvent accorder à leurs employés lors d'occasions spéciales des cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques- cadeaux. Ces cadeaux ne constituent pas un salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale et ni aux impôts sur le revenu. Cette exonération est assortie sous la condition que le cadeau ne puisse dépasser un certain montant plafond. Pour chaque occasion spéciale, un montant plafond différent est appliqué.
Par un arrêté royal du 3 juillet 2018, de nouveaux seuils ont été publiés uniquement à des fins de sécurité sociale, applicables à compter du 1er janvier 2017.

New thresholds for gifts granted to employees


car driving alone on bridge in a green environment

Indexation de l’indemnité kilométrique forfaitaire relative à l’usage professionnel du véhicule personnel

Pour les employés qui effectuent des déplacements professionnels (i.e. dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail) avec leur véhicule personnel,... en savoir plus
How to manage legal risks in a time of crisis?

Comment gérer les risques juridiques en temps de crise?

Ce Q&R présente une série de questions couvrant les principales préoccupations abordées lors de notre webinaire organisé en partenariat avec Legal500. A l'occasion... en savoir plus
EU Court of Justice says headscarf ban is not discriminatory

L’interdiction du port du foulard islamique ne serait pas discriminatoire selon la Cour de Justice de L’UE

Suite au jugement STIB rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal du travail de Bruxelles condamnant La STIB à mettre un terme à sa politique de neutralité en raison... en savoir plus