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06 décembre 2017 / actualités

L’UE adopte une liste de juridictions non coopératives à des fins fiscales (la liste noire)

Le 5 décembre 2017, le Conseil pour les Affaires économiques et Financières (ECOFIN) a établi une liste de 17 juridictions non coopératives, à savoir, la liste noire de l’UE. Cette liste a été établie en fonction de trois critères: transparence fiscale, taxation équitable (pas de concurrence fiscale dommageable) et mise en œuvre de normes minimales en matière de BEPS.

EU Tax Alert - EU updates black-list; Commission proposes new VAT rules; CJ rules on substance of holdings


French Riviera

La taxe Caïman à la chasse aux entitéshybrides

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus
Coronavirus - Belgian measures for businesses

Coronavirus | Mesures belges pour les entreprises

Depuis le 3 mars 2020, le gouvernement belge a pris différentes mesures pour réduire la propagation du virus COVID-19. Ces mesures ont un impact important sur... en savoir plus