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17 octobre 2019 / actualités

Lorsqu’il il s’agit de compléter le document unique de marché européen (DUME), Honesty is the best policy

Dans son arrêt C-267/18 du 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié le motif d’exclusion des directives marchés publics de 2014 concernant les “défaillances importantes ou persistantes” lors de l’exécution d’un marché public antérieur. En outre, la Cour a mis en évidence l’importance pour les soumissionnaires d’être transparents lorsqu’ils complètent le DUME.

Ambitious plans to reform the Flemish inheritance and gift tax


New circular on the project meeting in the Brussels-Capital Region

Nouvelle circulaire sur la réunion de projet en Région de Bruxelles-Capitale.

En région de Bruxelles-Capitale, préalablement au dépôt d’une demande de permis, le demandeur de permis peut solliciter la tenue d'une réunion de projet auprès... en savoir plus
Climate and environment at odds with each other

Les objectifs climatiques en collision avec les règles environnementales

Un bâton européen dans les roues des éoliennes flamandes. en savoir plus
COVID-19 and public procurement in Belgium

COVID-19 et les marchés publics en Belgique

Des mesures ont été adoptées par les autorités belges afin de répondre à la pandémie du COVID-19. Ces mesures ont de lourdes répercussions sur de nombreuses... en savoir plus