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09 octobre 2019 / actualités

L'OCDE va au-delà du principe du prix de « pleine concurrence » sans cloisonner l’économie numérique

Le 9 octobre 2019, l’OCDE a publié une proposition d’approche harmonisée afin de réformer les règles d’attribution des bénéfices (Premier Pilier de son plan de travail visant à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie digitale). Cette proposition s’appuie sur des publications antérieures parues en début d’année.



Cayman half above and half in water

La taxe Caïman: to trust or not to trust

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus
The end of tax-free gifts made before foreign notaries?

La fin des donations devant notaire à l’étranger ?

En Belgique, les droits de donation ne sont en principe pas dus sur une donation de biens mobiliers passée devant notaire à l’étranger. Il est dès lors courant,... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus