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21 janvier 2020 / actualités

L’impact du nouveau Code Belge des Sociétés et des Associations sur la signature de vos offres

Le nouveau Code Belge des Sociétés et Associations (le “CSA”) est entré en vigueur et applicable à toutes les sociétés belges depuis le 1er janvier 2020. L’une des modifications du CSA porte sur ’une définition explicite de la “gestion journalière” d’une société. Cette définition peut fournir une plus grande flexibilité pour la signature de vos offres, mais la prudence reste de mise.

Man in costume holding a white pen to sign a paper


Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus
Belgium plans the easing of lockdown measures

La Belgique planifie son déconfinement

Le gouvernement fédéral a pris une succession d’Arrêtés ministériels afin d’organiser le confinement des citoyens depuis mars 2020. Sous l’empire de ce régime... en savoir plus

Prolongation du moratoire sur les droits des créanciers jusqu’au 17 juin 2020

Le moratoire temporaire introduit par l’Arrêté Royal n° 15 pour protéger de leurs créanciers les entreprises dont la continuité est menacée en raison de la crise... en savoir plus