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21 janvier 2020 / actualités

L’impact du nouveau Code Belge des Sociétés et des Associations sur la signature de vos offres

Le nouveau Code Belge des Sociétés et Associations (le “CSA”) est entré en vigueur et applicable à toutes les sociétés belges depuis le 1er janvier 2020. L’une des modifications du CSA porte sur ’une définition explicite de la “gestion journalière” d’une société. Cette définition peut fournir une plus grande flexibilité pour la signature de vos offres, mais la prudence reste de mise.

Man in costume holding a white pen to sign a paper


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