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30 juillet 2020 / actualités

L’exception de substance économique: comment échapper aux griffes de la taxe caïman ?

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées
Taxe - : un type d'impôt, en particulier l’impôt perçu par ceux qui y sont soumis comme étant très complexe, indûment intrusif et/ou difficile à éviter.

Avec 800 codes différents, remplir sa déclaration à l’impôt des personnes physiques s’avère être un exercice périlleux. Quand la taxe Caïman est concernée, une attention encore plus particulière doit y être prêtée.

Cette semaine, nous analysons l’anatomie des entités étrangères disposant de substance économique.

Cayman in the pool of a hotel


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