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08 juillet 2020 / actualités

Les objectifs climatiques en collision avec les règles environnementales

Un bâton européen dans les roues des éoliennes flamandes.

Climate and environment at odds with each other

Le 25 juin 2020, la Cour de Justice a rendu un arrêt ayant des conséquences importantes pour le développement de parcs éoliens en Région flamande (CJUE 25 juin 2020, affaire C-24/19, A e.a. / Gewestelijke stedenbouwkundige ambtenaar van het departement Ruimte Vlaanderen, afdeling Oost-Vlaanderen, ECLI:EU:C:2020:503). La Cour maintient son interprétation stricte des règles communautaires relatives à l’obligation d’effectuer une évaluation des incidences environnementales, et estime qu’une telle évaluation aurait dû être effectuée avant l’adoption de certaines règles relatives aux éoliennes « onshore » en Région flamande.

Cet article est disponible en néerlandais.



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