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03 septembre 2020 / actualités

Les associations de fait : également sur le menu de la taxe Caïman ?

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées
Taxe - : un type d'impôt, en particulier l’impôt perçu par ceux qui y sont soumis comme étant très complexe, indûment intrusif et/ou difficile à éviter.

Avec 800 codes différents, remplir sa déclaration à l’impôt des personnes physiques s’avère être un exercice périlleux. Quand la taxe Caïman est concernée, une attention encore plus particulière doit y être prêtée.

Voyons si la taxe Caïman est aussi prête à attaquer les associations de fait !

De facto associations: Also on the menu of the Cayman tax?


Registration of supporting documents in the Belgian UBO register

L’enregistrement des pièces justificatives dans le registre UBO

Les sociétés et autres entités juridiques constituées en Belgique ont l’obligation d’inscrire leurs "UBOs" dans le registre UBO belge. en savoir plus
New Royal Decree extends (disclosure) obligations of the Belgian UBO register

Un nouvel Arrêté royal étend les obligations de divulgation du registre UBO belge

Les sociétés et les autres entités juridiques constituées en Belgique ont l’obligation d’inscrire leurs bénéficiaires effectifs ("UBOs") dans le registre UBO... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus