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01 octobre 2019 / actualités

Le nouveau Gouvernement bruxellois - Urbanisme et aménagement du territoire

Le nouveau Gouvernement bruxellois veut promouvoir la création de logements publics et sociaux.

The priorities of the new Brussels Government - Zoning and planning

Charges d'urbanisme

Actuellement, lorsqu'elle impose des charges d'urbanisme, l'autorité a le choix entre la réalisation ou le financement de logements sociaux, d'équipements publics ou d'espaces verts. Le demandeur a également le droit de suggérer la nature des charges d'urbanisme qu'il entend réaliser.

L'objectif du Gouvernement est d'encourager la création de logements publics et sociaux. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a l'intention de revoir le régime juridique actuel des charges d'urbanisme :

- Dans les communes où la part de logements sociaux est inférieure à 15 % et où les indices socio-économiques sont supérieurs à la moyenne régionale, les charges d'urbanisme doivent être consacrées à la réalisation de logements sociaux ;

- le Gouvernement examinera s'il est approprié et réalisable d'introduire un mécanisme qui différencierait territorialement le montant et l’exécution des charges d'urbanisme.

Dès que possible et au plus tard d'ici fin 2020, le Gouvernement entend mettre en place le registre des charges d'urbanisme et son accès au public, qui aurait déjà dû être créé il y a 15 ans.

Renseignements urbanistiques

A l’heure actuelle, les communes doivent fournir les renseignements urbanistiques dans un délai de 30 jours moyennant le paiement d'une somme forfaitaire de 80 EUR. Une procédure d'urgence existe également. Moyennant une somme forfaitaire de 160 EUR, les renseignements urbanistiques sont délivrés dans les 5 jours. Aucune sanction ne s'applique lorsque ces délais ne sont pas respectés. Selon la Déclaration de Politique Générale :

- la procédure d'urgence sera annulée ;
- un régime uniforme de tarifs basés sur les coûts réels sera créé ;
- les renseignements urbanistiques devront être fournis dans un délai d'un mois ;
- en cas de retard, la redevance sera réduite de moitié.

Procédure d'autorisation

Le Gouvernement a l'intention de simplifier les procédures d'autorisation. La numérisation sera accélérée afin d'être opérationnelle en 2022.

Aménagement du territoire

Le Gouvernement entend adapter le Plan régional d'affectation du sol (PRAS) afin de clarifier les fonctions dans les zones mixtes, intégrer les objectifs du Plan régional de mobilité, protéger les espaces verts à haute valeur biologique qui contribuent au maillage vert et créer un cadre pour l'agriculture urbaine.