You are here:
24 juin 2021 / actualités

Le fisc publie une FAQ actualisée au sujet du régime favorable temporaire concernant la TVA sur la démolition et la reconstruction

L'administration fiscale a récemment publié une nouvelle FAQ avec quelques clarifications sur le régime favorable temporaire concernant la TVA sur la démolition et la reconstruction. Cette FAQ complète une circulaire publiée précédemment sur ce sujet (circulaire n° 2020/C/18) mais intègre et remplace également la FAQ distincte relative à un certain nombre de situations spécifiques impliquant des promoteurs. Les deux documents reflètent le point de vue actuel des autorités fiscales sur ce régime temporaire.

cranes


real-estate-update-september

Real Estate Update - Septembre

Avec le Real Estate Update, nous vous fournissons des nouvelles pertinentes, des développements et des aperçus dans le secteur de l'immobilier. Dans cette contribution,... en savoir plus
finance

La double imposition en matière de droits de succession constitue une discrimination

Dans un arrêt du 3 juin, la Cour constitutionnelle a jugé discriminatoire la législation belge prévoyant uniquement l’imputation sur les droits de succession... en savoir plus
Hoge Raad schept duidelijkheid voor sale-and-leasebacktransacties

Real Estate Update

Des nouvelles pertinentes, des développements et un aperçu du secteur de l'immobilier. en savoir plus