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18 février 2020 / actualités

L’Autorité belge de protection des données publie une recommandation sur le marketing direct

Le 10 février 2020, l’Autorité belge de protection des données (APD) a publié sa toute première directive post-RGPD. Elle concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’opérations de marketing direct.

L’APD belge a expliqué que son souhait était de faire savoir au sein des compagnies actives en marketing direct comment agir et réagir, en conformité avec les règles européennes du RGPD 2016/679 (RGPD).

Belgian-DPA-publishes-direct-marketing-guidelines


Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus

Prolongation du moratoire sur les droits des créanciers jusqu’au 17 juin 2020

Le moratoire temporaire introduit par l’Arrêté Royal n° 15 pour protéger de leurs créanciers les entreprises dont la continuité est menacée en raison de la crise... en savoir plus
Belgian Data Protection Authority scrutinised by Brussels Markets Court

Cour des Marchés reste critique à l’égard de l’Autorité belge de Protection des Données

En février 2020, la Cour des Marchés (une chambre de la cour d'appel de Bruxelles) a annulé la décision par laquelle l'Autorité belge de Protection des Données... en savoir plus