You are here:
25 novembre 2016 / article

Lancement de la convention multilatérale pour mettre en œuvre les mesures BEPS

Le 24 novembre 2016, un groupe de plus de 100 juridictions sont arrivées au terme de négociations sur un instrument multilatéral (MLI) qui modifierait l’application des conventions fiscales bilatérales existantes pour mettre en œuvre les mesures relatives aux conventions fiscales développées à travers le projet BEPS de l’OCDE et du G20.

Launch of multilateral treaty (MLI) to implement BEPS measures

Cet article est disponible en anglais.



Belgium introduces a wealth tax with new tax on securities accounts

La Belgique introduit un impôt sur la fortune avec une nouvelle taxe sur les comptes-titres

Comme nous l'avons annoncé dans un article précédent, le gouvernement belge veut introduire une nouvelle taxe suite à l'annulation de la taxe sur les comptes-titres.... en savoir plus
Brexit-vat-regime

Brexit : Quel est le régime TVA applicable aux prestations de services transfrontalières entre l'UE et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers, ce qui a pour conséquence que la législation de l'UE (législation TVA incluse) n'est en principe... en savoir plus
Cross-border workers: COVID-19 agreements extended

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés jusqu'au 31 mars 2021

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux... en savoir plus