You are here:
25 novembre 2016 / article

Lancement de la convention multilatérale pour mettre en œuvre les mesures BEPS

Le 24 novembre 2016, un groupe de plus de 100 juridictions sont arrivées au terme de négociations sur un instrument multilatéral (MLI) qui modifierait l’application des conventions fiscales bilatérales existantes pour mettre en œuvre les mesures relatives aux conventions fiscales développées à travers le projet BEPS de l’OCDE et du G20.

Launch of multilateral treaty (MLI) to implement BEPS measures

Cet article est disponible en anglais.



The Belgian income tax return: the Cayman tax on the lurk

La déclaration à l’impôt des personnes physiques belge : la taxe Caïman sous la loupe

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées -Impôt : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus
man signing contract

Mesure COVID-19 : dispense partielle de versements du précompte professionnel

Un projet de loi du 25 juin 2020 annonce un (nouveau) système de dispense (partielle) de versements du précompte professionnel (au Trésor belge) afin d’apporter... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus