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26 mars 2021 / actualités

La responsabilité pénale des administrateurs – un aspect méconnu

A côté de la responsabilité pénale spécifique que les administrateurs encourent pour certains actes qu’ils posent eux-mêmes en cette qualité, ceux-ci sont de plus en plus à risque d’être poursuivis comme participants à des infractions commises par la société ou au sein de celle-ci. Ce risque constitue un élément souvent méconnu de la responsabilité pénale des administrateurs.

Criminal liability of directors – the blind spot


COVID-19 - impacts on Luxembourg investment funds - Flash IM - Apr 2020

Changements récents en matière de réorganisation judiciaire : une nouvelle approche pour lutter contre Covid-19

La crise de Covid-19 souligne l'importance de procédures d'insolvabilité efficaces. Récemment, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur qui devraient optimiser... en savoir plus
The ECJ recognised the right to silence to individuals

La CJUE reconnaît aux personnes physiques le droit au silence

Dans une décision récente, la CJUE a reconnu le droit au silence aux personnes physiques poursuivies pour des infractions administratives à caractère pénal et... en savoir plus
clémence-van-muyler

Loyens & Loeff Belgique renforce sa pratique Corporate Investigations, Compliance & Business Crime Defence

Les entreprises doivent se conformer à un nombre croissant d’obligations pénalement sanctionnées. Le risque de faire l’objet de poursuites judiciaires et l’impact... en savoir plus