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26 mars 2021 / actualités

La responsabilité pénale des administrateurs – un aspect méconnu

A côté de la responsabilité pénale spécifique que les administrateurs encourent pour certains actes qu’ils posent eux-mêmes en cette qualité, ceux-ci sont de plus en plus à risque d’être poursuivis comme participants à des infractions commises par la société ou au sein de celle-ci. Ce risque constitue un élément souvent méconnu de la responsabilité pénale des administrateurs.

Criminal liability of directors – the blind spot


Building and staircase

Reconnaissance des schemes of arrangements et des restructuring plans en Belgique post-Brexit

Depuis le 1er janvier 2021, le règlement européen sur l'insolvabilité et le règlement Bruxelles Ibis ne s'appliquent plus dans les relations avec le Royaume-Uni.... en savoir plus
New-Criminal-Code-in-Belgium-what-corporates-should-expect

Le nouveau Code pénal en Belgique: à quoi les entreprises doivent-elles s'attendre? (2/5)

Cette newsletter est la seconde d’une série de cinq publications destinées à explorer l’actuel projet de refonte du Code pénal. Nos deux premiers numéros aborderont... en savoir plus
New Criminal Code: what corporates should expect?

à quoi les entreprises doivent-elles s'attendre?

Le nouveau Code pénal en Belgique: à quoi les entreprises doivent-elles s'attendre? en savoir plus