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26 juin 2019 / actualités

La prime payée par un tiers à vos employés

Dans son arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation a confirmé qu'une prime versée par un tiers aux salariés qui ne sont pas employés par lui doit être considérée comme de la rémunération à charge de l’employeur au sens de la loi du 12 avril 1965, dans la mesure où cette prime constitue la contrepartie du travail fourni au service de l’employeur. La Cour confirme par la présente un arrêt du Tribunal du travail de Bruxelles du 7 mars 2018.
Quelles sont les conséquences de ces jugements pour vous en tant qu'employeur ?

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Cet article est disponible en anglais et en néerlandais.