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09 février 2018 / actualités

La modification de la notion de navires naviguant en haute mer aura pour effet de réduire le champ d’application de l’exemption TVA belge

A la demande de la Commission européenne, il a été décidé de restreindre l'application de l'exemption TVA à partir du mois de décembre 2017.

Modified definition of sea vessels navigating on high seas will narrow scope of Belgian VAT exemption


Belgium introduces a wealth tax with new tax on securities accounts

La Belgique introduit un impôt sur la fortune avec une nouvelle taxe sur les comptes-titres

Comme nous l'avons annoncé dans un article précédent, le gouvernement belge veut introduire une nouvelle taxe suite à l'annulation de la taxe sur les comptes-titres.... en savoir plus
Brexit-vat-regime

Brexit : Quel est le régime TVA applicable aux prestations de services transfrontalières entre l'UE et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers, ce qui a pour conséquence que la législation de l'UE (législation TVA incluse) n'est en principe... en savoir plus
Cross-border workers: COVID-19 agreements extended

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés jusqu'au 31 mars 2021

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux... en savoir plus