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06 juillet 2018 / article

La grande finale dans le saga concernant le remplacement de notion commerçant avec l'entreprise

Antonio, le marchand de Venise dans la célèbre pièce de Shakespeare, décrit le monde comme une scène où chaque homme doit jouer un rôle, et le sien est 'triste'. C'est le destin partagé par la notion de commerçant dans le droit belge des affaires. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit belge des affaires, qui doit entrer en vigueur le 1er novembre 2018, supprime ce qu'il restait du concept de commerçant et renforce encore la position du concept d'entreprise. Elle porte également un coup fatal au règne en déclin du Code de commerce (belge).

Grand finale in replacing the merchant with the enterprise

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