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21 septembre 2017 / actualités

La Cour de Justice réduit la portée de l’exemption TVA pour les groupements autonomes de personnes

Les trois arrêts rendus par la Cour de Justice le 21 septembre auront un impact significatif sur la gestion des coûts des entreprises dans le secteur financier. La Cour de Justice a explicitement déclaré que le régime des GAP ne pouvait s'appliquer dans les secteurs bancaires et des assurances, dans lesquels les entreprises tirent profit du régime afin de minimiser les frottements en matière de TVA. L'application du régime des GAP leur semble désormais être interdit, ce qui entraînera en principe une charge supplémentaire en matière de TVA.

ECJ tackles VAT exemption for cost sharing groups


Belgium introduces a wealth tax with new tax on securities accounts

La Belgique introduit un impôt sur la fortune avec une nouvelle taxe sur les comptes-titres

Comme nous l'avons annoncé dans un article précédent, le gouvernement belge veut introduire une nouvelle taxe suite à l'annulation de la taxe sur les comptes-titres.... en savoir plus
Brexit-vat-regime

Brexit : Quel est le régime TVA applicable aux prestations de services transfrontalières entre l'UE et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers, ce qui a pour conséquence que la législation de l'UE (législation TVA incluse) n'est en principe... en savoir plus
Cross-border workers: COVID-19 agreements extended

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés jusqu'au 31 mars 2021

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux... en savoir plus