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01 mars 2018 / actualités

La Cour constitutionnelle belge tranche sur la Fairness Tax

Le 1er mars 2018, la Cour constitutionnelle belge a annulé la « fairness tax ». La Cour a cependant limité l’effet rétroactif de cette annulation, sauf dans le cas spécifique de la redistribution d’un dividende.

Belgian Constitutional Court decides on Fairness Tax


Belastingvrij schenken en nalaten aan goede doelen in Vlaanderen

Donations et legs à des organisations caritatives exonérés d'impôts en Flandre

Les donations et les legs à des organisations caritatives seront exonérés d'impôts en Flandre à partir du 1er juillet 2021. C'est ce qu'a décidé le gouvernement... en savoir plus
The Dutch StAK: the cuckoo in the cayman nest

Le StAK hollandais : le coucou dans le nid du caïman

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus
Cross-border workers: COVID-19 agreements extended

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux... en savoir plus