You are here:
26 février 2018 / article

La Commission européenne publie sa décision 'aides d'Etat' dans le dossier Amazon

Le 26 février 2018, la Commission a publié la version non-confidentielle de la décision d’octobre 2017 ordonnant au Luxembourg de récupérer les aides d'Etat illégales perçues par Amazon. Le Luxembourg a interjeté appel de la décision devant du Tribunal de l’UE.

European Commission publishes State aid decision on Amazon

Cet article est disponible en anglais.



Cayman half above and half in water

La taxe Caïman: to trust or not to trust

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus
The end of tax-free gifts made before foreign notaries?

La fin des donations devant notaire à l’étranger ?

En Belgique, les droits de donation ne sont en principe pas dus sur une donation de biens mobiliers passée devant notaire à l’étranger. Il est dès lors courant,... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus