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07 juin 2021 / actualités

La CJUE se montre clémente à l'égard des soumissionnaires qui ont recours aux capacités d’un tiers soumis à des motifs d'exclusion

Dans les procédures d'appels d'offres publics, les soumissionnaires peuvent avoir recours à la capacité d'une entité tierce afin de satisfaire aux critères de sélection. Il existe cependant un manque de clarté sur la flexibilité dont dispose un soumissionnaire pour remplacer cette entité pendant la procédure. Dans son arrêt du 3 juin 2021 (C-210/20), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clarifié les conditions dans lesquelles un tel remplacement est autorisé.

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Cet article est disponible en anglais



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