You are here:
27 mai 2020 / actualités

La Belgique planifie son déconfinement

Le gouvernement fédéral a pris une succession d’Arrêtés ministériels afin d’organiser le confinement des citoyens depuis mars 2020. Sous l’empire de ce régime certains services et secteurs ont cependant été déclarés essentiels pour assurer le fonctionnement du pays.

Belgium plans the easing of lockdown measures

Nous retrouvons la liste de ces services et secteurs essentiels en annexe de l’Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. En application de cet Arrêté ministériel, les entreprises essentielles peuvent continuer leurs opérations mais sont encouragées, autant que faire se peut, à organiser le télétravail. Il est également attendu qu’elles fassent respecter les règles de distanciations sociales sur le lieu de travail.

Après consultation du groupe d’experts, le Conseil National de Sécurité a mis en place une stratégie de déconfinement en 4 phases successives et débutant le 4 mai 2020.

Cet article est disponible en anglais.



The EU digital finance package: unwrapping digitally fit rules for financial services

Paquet financier numérique de l'UE : déballer des règles pour les services financiers

La Commission européenne est désireuse d'accélérer la transition numérique de l'UE et d'assurer le leadership de l'UE dans le domaine de la finance numérique.... en savoir plus
B2B prohibition of unfair clauses creates legal uncertainty for M&A practice

L’interdiction des clauses abusives entre entreprises

Le législateur belge a introduit une interdiction des clauses abusives dans les contrats entre entreprises via la loi du 4 avril 2019 concernant les abus de... en savoir plus
COVID-19 measure: two royal decrees concerning partial exemption from payment of payroll taxes

Mesure COVID-19 : deux arrêtés royaux

Suite à la loi du 15 juillet 2020 (publiée au Moniteur belge du 23 juillet 2020), un nouveau régime de dispense (partielle) de versement (au Trésor belge) du... en savoir plus