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02 juillet 2019 / actualités

La Belgique dépose l'instrument de ratification de l'IML

Le 26 juin 2019, la Belgique a déposé auprès de l'OCDE son instrument de ratification de l'instrument multilatéral ("IM"). Outre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont déjà déposé leurs notifications au début de l'année. La ratification des notifications de l’IML par la Suisse est toujours en suspens.

Reform of Belgian Data Protection Authority still not put into practice

French Riviera

La taxe Caïman à la chasse aux entitéshybrides

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus
Coronavirus - Belgian measures for businesses

Coronavirus | Mesures belges pour les entreprises

Depuis le 3 mars 2020, le gouvernement belge a pris différentes mesures pour réduire la propagation du virus COVID-19. Ces mesures ont un impact important sur... en savoir plus