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06 décembre 2017 / actualités

L’UE adopte une liste de juridictions non coopératives à des fins fiscales (la liste noire)

Le 5 décembre 2017, le Conseil pour les Affaires économiques et Financières (ECOFIN) a établi une liste de 17 juridictions non coopératives, à savoir, la liste noire de l’UE. Cette liste a été établie en fonction de trois critères: transparence fiscale, taxation équitable (pas de concurrence fiscale dommageable) et mise en œuvre de normes minimales en matière de BEPS.

EU Tax Alert - EU updates black-list; Commission proposes new VAT rules; CJ rules on substance of holdings


The Belgian income tax return: the Cayman tax on the lurk

La déclaration à l’impôt des personnes physiques belge : la taxe Caïman sous la loupe

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées -Impôt : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus
man signing contract

Mesure COVID-19 : dispense partielle de versements du précompte professionnel

Un projet de loi du 25 juin 2020 annonce un (nouveau) système de dispense (partielle) de versements du précompte professionnel (au Trésor belge) afin d’apporter... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus