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09 octobre 2019 / actualités

L'OCDE va au-delà du principe du prix de « pleine concurrence » sans cloisonner l’économie numérique

Le 9 octobre 2019, l’OCDE a publié une proposition d’approche harmonisée afin de réformer les règles d’attribution des bénéfices (Premier Pilier de son plan de travail visant à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie digitale). Cette proposition s’appuie sur des publications antérieures parues en début d’année.



Belastingvrij schenken en nalaten aan goede doelen in Vlaanderen

Donations et legs à des organisations caritatives exonérés d'impôts en Flandre

Les donations et les legs à des organisations caritatives seront exonérés d'impôts en Flandre à partir du 1er juillet 2021. C'est ce qu'a décidé le gouvernement... en savoir plus
The Dutch StAK: the cuckoo in the cayman nest

Le StAK hollandais : le coucou dans le nid du caïman

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus
Cross-border workers: COVID-19 agreements extended

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux... en savoir plus