You are here:
09 octobre 2019 / actualités

L'OCDE va au-delà du principe du prix de « pleine concurrence » sans cloisonner l’économie numérique

Le 9 octobre 2019, l’OCDE a publié une proposition d’approche harmonisée afin de réformer les règles d’attribution des bénéfices (Premier Pilier de son plan de travail visant à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie digitale). Cette proposition s’appuie sur des publications antérieures parues en début d’année.



The Belgian income tax return: the Cayman tax on the lurk

La déclaration à l’impôt des personnes physiques belge : la taxe Caïman sous la loupe

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées -Impôt : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus
man signing contract

Mesure COVID-19 : dispense partielle de versements du précompte professionnel

Un projet de loi du 25 juin 2020 annonce un (nouveau) système de dispense (partielle) de versements du précompte professionnel (au Trésor belge) afin d’apporter... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus