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28 décembre 2017 / article

Jugement étincelant dans l'affaire du ‘sorbet de Champagne’, juste avant Noël!

Par un arrêt du 20 décembre 2017, la CJUE a jugé qu'un sorbet contenant du champagne ne pouvait être commercialisé sous la dénomination ‘Champagne Sorbet’ à moins que le champagne utilisé comme ingrédient dans ce produit confère effectivement une de ses caractéristiques essentielles au produit, à savoir son arôme ou le goût en particulier.

Sparkling judgment in ‘Champagne sorbet’ case, right before Christmas!

Cet article est seulement disponible en anglais.


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Loyens & Loeff Belgique remporte deux prix lors des Trends Legal Awards

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More clarity on the exemption of wage withholding tax for construction industry

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