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27 juin 2019 / actualités

Implémentation de la directive européenne sur la lutte contre l’évasion fiscale aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg

La directive européenne anti-évasion fiscale (communément appelé « Directive ATAD »), tel qu’adoptée par le Conseil européen le 20 juin 2016 et amendée le 25 octobre 2016, contient cinq mesures anti-abus que les États membres de l'UE (États membres) doivent mettre en œuvre dans leur législation nationale.

Employment tax

Registration of supporting documents in the Belgian UBO register

L’enregistrement des pièces justificatives dans le registre UBO

Les sociétés et autres entités juridiques constituées en Belgique ont l’obligation d’inscrire leurs "UBOs" dans le registre UBO belge. en savoir plus
New Royal Decree extends (disclosure) obligations of the Belgian UBO register

Un nouvel Arrêté royal étend les obligations de divulgation du registre UBO belge

Les sociétés et les autres entités juridiques constituées en Belgique ont l’obligation d’inscrire leurs bénéficiaires effectifs ("UBOs") dans le registre UBO... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus