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21 janvier 2021 / actualités

Impact de Brexit sur les accords financiers et la coopération judiciaire en matière commerciale

Au fil des ans, Londres s'est imposée comme le bastion de la finance européenne en fixant les normes des contrats financiers souvent régis par les lois d'Angleterre et soumis à la juridiction des tribunaux anglais. Une des conséquence du Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021 est que le Royaume-Uni n'est plus considéré comme un État membre de l'UE mais un pays tiers.

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Alors que tout laissait présager un «hard Brexit», l'UE et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord inattendu le 24 décembre 2020, une semaine seulement avant la fin de la période de transition. Désormais, le «Trade and Cooperation Agreement» est le traité qui régira les relations entre l'UE et le Royaume-Uni. Malheureusement, l’accord reste muet sur la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Ainsi, pour les questions de droit international privé relatives aux accords financiers, l'accord actuel est donc équivalent à un scénario de "no deal".

Dans ce Q&A, nous abordons d'abord l'impact du Brexit sur (i) le choix du droit anglais et (ii) la soumission à la juridiction des tribunaux anglais dans les contrats existants et futurs entre parties professionnelles. En outre, nous débattons l'impact de Brexit sur (iii) la reconnaissance et l'exécution des jugements des tribunaux anglais en Belgique, ainsi que (iv) les clauses d'arbitrage.

 

Découvrez le reste de l'article en anglais



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