21 février 2018 / actualités

EU Tax Alert Février 2018

L’enquête Aides d'Etat de l’UE s’est ouverte sur le régime fiscal d’IKEA aux Pays-Bas, l’UE adopte et met à jour une liste de pays non coopératifs à des fins fiscales (liste noire), la CJUE n’autorise pas les dispositions générales anti-abus et substantielles pour les sociétés de holding (Deister Holding et Juhler Holding), la Commission propose de nouvelles règles sur les taux de TVA et les petites entreprises, la CJUE statue sur le remboursement des droits de douanes en cas d’ajustements de prix entre sociétés liées sur base de l’Accord préalable en matière de prix de transfert (Hamamatsu Photonics Deutschland GmbH)

EU Tax Alert - EU updates black-list; Commission proposes new VAT rules; CJ rules on substance of holdings


Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus
Coronavirus - Belgian measures for businesses

Coronavirus | Mesures belges pour les entreprises

Depuis le 3 mars 2020, le gouvernement belge a pris différentes mesures pour réduire la propagation du virus COVID-19. Ces mesures ont un impact important sur... en savoir plus
Corona raises various tax questions

Le Coronavirus soulève des questions fiscales en Belgique

La propagation rapide du coronavirus (Covid-19) conduit à des mesures de grande envergure dans le pays et à l'étranger. Ces mesures peuvent avoir des conséquences... en savoir plus