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12 mars 2021 / actualités

Êtes-vous prêt pour l’entrée en vigueur des premières obligations?

Dès le 10 mars 2021, les acteurs du marché financier et les conseillers financiers doivent se conformer aux obligations de divulgation sur la durabilité énoncées dans le règlement de l'Union européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainability Finance Disclosure Regulation, SFDR).

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Cet article est également disponible en anglais et néerlandais.

Afin de se conformer aux nouvelles obligations d'information du SFDR, les entreprises doivent urgemment :

  • déterminer si leurs produits ont des objectifs durables ou promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales,
  • mettre à jour en conséquence leur site web, leurs politiques internes, et leur documentation précontractuelle (par exemple, le prospectus) et intégrer certaines informations dans leurs rapports périodiques ,
  • éviter l’usage des termes « investissements durable » si leur produit ne respecte pas les conditions de l’article 9 du SFDR et ne pas promouvoir dans leur documents publicitaires des caractéristiques ESG des produits qui ne remplissent pas les conditions des articles 8 ou 9 du SFDR.

Contactez-nous pour vérifier si votre entreprise est prête au regard de notre check-list ESG.



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