You are here:
28 avril 2020 / actualités

COVID-19 et les marchés publics en Belgique

Des mesures ont été adoptées par les autorités belges afin de répondre à la pandémie du COVID-19. Ces mesures ont de lourdes répercussions sur de nombreuses entreprises qui ont l’habitude de contracter avec les autorités et les personnes morales de droit public. Ces entreprises pourraient ne pas être en mesure de soumettre une offre en temps voulu dans le cadre d’une procédure de marché public ou pourraient ne plus être en mesure d’exécuter leurs obligations découlant dudit marché. Les règles relatives aux marchés publics peuvent toutefois prévoir un certain allègement pour ces entreprises.

COVID-19 and public procurement in Belgium

Mis à jour le 28 avril 2020

Cet article est disponible en anglais.



Chambers and Partners Europe 2020 - Loyens & Loeff Belgium

Loyens & Loeff classés dans le guide juridique Chambers & Partners Europe 2020

Le guide juridique Chambers & Partners Europe a publié son classement pour 2020. Loyens & Loeff continue de figurer en tête du classement des cabinets d'avocats... en savoir plus
Man in costume holding a white pen to sign a paper

L’impact du nouveau Code Belge des Sociétés et des Associations sur la signature de vos offres

Le nouveau Code Belge des Sociétés et Associations (le “CSA”) est entré en vigueur et applicable à toutes les sociétés belges depuis le 1er janvier 2020. L’une... en savoir plus
Valentijn De Boe and Olivier van der Haegen

Loyens & Loeff Belgique nomme deux nouveaux associés

Depuis le 1er janvier 2020 le cabinet Loyens & Loeff Belgique compte deux nouveaux « Local Partners » : Valentijn De Boe, spécialiste en droit public et Olivier... en savoir plus