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28 avril 2020 / actualités

COVID-19 et les marchés publics en Belgique

Des mesures ont été adoptées par les autorités belges afin de répondre à la pandémie du COVID-19. Ces mesures ont de lourdes répercussions sur de nombreuses entreprises qui ont l’habitude de contracter avec les autorités et les personnes morales de droit public. Ces entreprises pourraient ne pas être en mesure de soumettre une offre en temps voulu dans le cadre d’une procédure de marché public ou pourraient ne plus être en mesure d’exécuter leurs obligations découlant dudit marché. Les règles relatives aux marchés publics peuvent toutefois prévoir un certain allègement pour ces entreprises.

COVID-19 and public procurement in Belgium

Mis à jour le 28 avril 2020

Cet article est disponible en anglais.



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