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10 juillet 2018 / article

Comment limiter le risque de responsabilité pour les fondateurs d’un club de supporters ?

Il est temps de garer le bus !

Pendant la coupe du monde de la FIFA, David et Maxime ont fondé l'association des supporters 'Nacer '94 - le sauveur' en l'honneur de l'un de leurs héros de football lors de la Coupe du monde. Ils ne manquent pas d'idées d'activités, mais quelle forme devraient-ils donner à leur association de supporters?

How to limit the liability risk for fan club founders?

Cet article est également disponible en anglais et en néerlandais.

La création d'une « association de fait » est peut-être le moyen le plus flexible de structurer leur club de supporters. Une association de fait est un concept juridiquement non défini qui englobe tous les groupes de personnes à la poursuite d’un objectif commun.

Aucune formalité particulière ne doit être observée pour la création d'une association de fait (même un accord tacite suffit, bien que, pour des raisons de preuve, ce ne soit pas recommandé). La gestion de l'association de fait est librement organisée par les membres. Pour cette raison, il est dès lors préférable de prévoir un accord écrit.

Le principal inconvénient de l'association de fait réside dans son absence de personnalité juridique. L'association de fait n'est pas porteuse de droits et d’obligations. Dès lors, d'un point de vue juridique, toutes les actions seront effectuées par les membres de l'association de fait. Par conséquent, les membres, dans le cadre des activités qu'ils organisent, sont personnellement responsables des dettes contractées. Par ailleurs, l'association de fait ne peut pas agir en justice, ni être traduite en justice.

Cependant, si les fondateurs, inspirés par la sagesse de José Mourinho, désirent se tourner vers une solution plus « défensive », il est conseillé d'opter pour une « association sans but lucratif » (ASBL). Contrairement à l'association de fait, l’ASBL a la personnalité juridique et peut agir en son propre nom et pour son propre compte. L’ASBL dispose d'un capital propre clairement distinct des patrimoines des membres. En outre, les membres considérés individuellement n’engageront pas, en principe, leurs actifs individuellement pour garantir les dettes de l’ASBL. Le fait qu'une ASBL ne puisse être tacitement fondée garantit également que la structure et l'organisation de l’association soient préalablement définies.

La constitution et la gestion d'une association sans but lucratif sont soumises à des obligations légales, administratives et fiscales spécifiques. Par exemple, il est interdit à une ASBL de fournir (i) des gains matériels à ses membres et (ii) de poser des actes industriels et commerciaux de façon régulière. Sur ce dernier point, le législateur apportera plus de flexibilité dans le cadre de la prochaine réforme du droit des sociétés et des associations.

En fonction de la taille des activités du club de supporters, il pourrait donc être conseillé à David et Maxime de structurer leur club sous la forme d’une ASBL, ce qui aura pour garantie de les protéger correctement face à un risque de responsabilité.



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