26 novembre 2019 / actualités

Bulletin fiscal 2019

La nouvelle édition du Year-End Tax Bulletin, vous donne un aperçu des évolutions fiscales les plus importantes intervenues en 2019 dans les quatre juridictions où nous sommes présents (la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse).



COVID-19 measure: two royal decrees concerning partial exemption from payment of payroll taxes

Mesure COVID-19 : deux arrêtés royaux

Suite à la loi du 15 juillet 2020 (publiée au Moniteur belge du 23 juillet 2020), un nouveau régime de dispense (partielle) de versement (au Trésor belge) du... en savoir plus
Registration of supporting documents in the Belgian UBO register

L’enregistrement des pièces justificatives dans le registre UBO

Les sociétés et autres entités juridiques constituées en Belgique ont l’obligation d’inscrire leurs "UBOs" dans le registre UBO belge. en savoir plus
New Royal Decree extends (disclosure) obligations of the Belgian UBO register

Un nouvel Arrêté royal étend les obligations de divulgation du registre UBO belge

Les sociétés et les autres entités juridiques constituées en Belgique ont l’obligation d’inscrire leurs bénéficiaires effectifs ("UBOs") dans le registre UBO... en savoir plus