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04 janvier 2021 / actualités

Brexit : Quel est le régime TVA applicable aux prestations de services transfrontalières entre l'UE et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers, ce qui a pour conséquence que la législation de l'UE (législation TVA incluse) n'est en principe plus applicable. Quelle est l’impact de cette situation sur les prestations de services transfrontalières entre l'UE et le Royaume-Uni ? Nous décrivons brièvement ci-dessous le traitement TVA applicable à ces services à compter du 1er janvier 2021.

Brexit-vat-regime

Cet article est disponible en anglais.



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