Brexit : Quel est le régime TVA applicable aux prestations de services transfrontalières entre l'UE et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers, ce qui a pour conséquence que la législation de l'UE (législation TVA incluse) n'est en principe plus applicable. Quelle est l’impact de cette situation sur les prestations de services transfrontalières entre l'UE et le Royaume-Uni ? Nous décrivons brièvement ci-dessous le traitement TVA applicable à ces services à compter du 1er janvier 2021.
Cet article est disponible en anglais.
Bert Gevers
Associé AvocatBert Gevers est associé au sein de notre bureau de Bruxelles. Il dirige le Département Indirect Tax de Loyens & Loeff en Belgique. Il est également membre de l’Equipe Corporate Investigations et de l'Equipe Food and Beverages qu'il co-dirige.
T: +32 2 743 43 18 E: bert.gevers@loyensloeff.com
Bernard Claessens
Collaborateur AvocatBernard Claessens, avocat, est membre du département Indirect Tax au sein de notre cabinet de Bruxelles.
T: +32 2 743 43 42 E: bernard.claessens@loyensloeff.com
Elise Theys
Collaborateur AvocatElise Theys, avocat, fait partie du département Indirect Tax de Loyens & Loeff en Belgique.
T: +32 2 743 43 02 E: elise.theys@loyensloeff.com
Hugo Salvi
Collaborateur AvocatHugo Salvi, avocat, est membre du Département Indirect Tax au sein de notre cabinet à Bruxelles.
T: +32 2 773 23 91 E: hugo.salvi@loyensloeff.com
