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08 janvier 2020 / article

Autorité belge de protection des données ordonne première amende en matière de cookies

L’utilisation des cookies sur un site internet est régulée par la Directive EU 2002/58 concernant la protection de la vie privée et les communications électroniques (la « Directive e-Privacy »). La Directive e-Privacy s’applique en cas de stockage d’informations ou d’accès à des informations déjà stockées sur l’équipement terminal de l’utilisateur du site internet, peu importe que l’information concernée comprenne des données personnelles ou non. Elle a été transposée dans le droit national de la plupart des Etats Membres, en ce compris la Belgique. Dans l’attente d’une harmonisation plus poussée au niveau européen, la jurisprudence fournit des lignes de conduite supplémentaires sur le consentement valable à des cookies. L’Autorité Belge de Protection des Données a maintenant également infligé sa première amende relative à des cookies.

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