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02 juillet 2018 / article

Attention ! Lorsque vous regardez la Coupe du Monde avec vos collègues, la Sabam vous observe!

Pierre, l’Event Manager d’une entreprise produisant des chocolats belges, a eu une excellente idée : afin de soutenir l’équipe belge à la Coupe du Monde en Russie et de favoriser une ambiance conviviale entre collègues (beaucoup de ses collègues sont de grands fans de football), les matchs de l'équipe belge seront diffusés sur grand écran et une petite fête d'entreprise suivra la diffusion. Cette initiative doit-elle être notifiée à la Sabam?

You’re watching the World Cup with your colleagues, but Sabam is watching you!

Cet article est disponible en anglais et en néerlandais.

La Sabam est une société privée de gestion collective belge chargée de collecter et de distribuer les perceptions des droits d'auteur des artistes, compositeurs, éditeurs et auteurs. Lorsqu'ils deviennent membres de la Sabam, ceux-ci permettent à cette dernière de percevoir en leur nom la rémunération à verser par les tiers utilisant une œuvre protégée par un droit d'auteur dans des lieux publics. Pour ce faire, la Sabam collecte des montants fixes et les répartit ensuite entre ses membres.

Les auteurs, artistes, compositeurs et éditeurs ne sont pas dans l’obligation de devenir membre de la Sabam ou d'inclure leurs œuvres protégées par un droit d’auteur dans le catalogue de la Sabam. Dès qu'une œuvre est suffisamment "originale" (c'est-à-dire qu'elle est l'expression créative de l'esprit de son auteur et de ses choix personnels), elle sera protégée par un droit d'auteur en Belgique. Cette règle est énoncée par la loi belge sur le droit d'auteur laquelle se trouve dans le Code du droit économique. En Belgique, l'utilisation du signe © n'est pas nécessaire pour bénéficier de la protection juridique.

Les restaurants et bars qui paient déjà la Sabam pour la diffusion de musique ou la retransmission d'émissions de télévision n'ont généralement pas besoin de faire une notification supplémentaire pour diffuser les matchs de la Coupe du Monde. L'entreprise de Pierre, en revanche, n'a jamais fait une telle démarche auprès de la Sabam. La question de savoir si elle a l’obligation de le faire pour la World Cup Party dépend des éléments suivants:

  • Dans le cas où seule la retransmission télévisée des match est diffusée, aucune compensation ne doit être versée à la Sabam.
  • Si, en plus, Pierre décide de mettre de la musique avant et après les matchs et pendant la mi-temps, afin de créer une ambiance festive, une notification devra être faite.

Pierre voudrait mettre de la musique et choisit donc la dernière option. En remplissant le formulaire de notification Sabam, il remarque que différents tarifs sont susceptibles de s'appliquer. Par exemple, il existe un tarif Sabam spécifique aux événements et manifestations sportives, un tarif différent pour les fêtes et un autre tarif pour la musique diffusée sur un lieu de travail.

Les critères pertinents pour déterminer le tarif adéquat sont (i) la nature publique ou non de l'événement (est-il accessible uniquement au personnel de l'entreprise, ou aussi aux voisins, visiteurs et passants?), (ii) l'emplacement exact de l'événement (à la réception, dans l'un des magasins de l'entreprise ou sur le parking ?) et (iii) la superficie de cet emplacement.

En outre, en cas de projection publique sur grand écran, l'autorisation du service public de radiodiffusion est également requise (plus d'informations sur les sites Internet de la VRT et de la RTBF) et les conditions de la FIFA doivent être respectées.

Pierre réussit finalement à calculer le montant exact des perceptions à payer et notifie les autorités de la World Cup Party. De cette façon, la Sabam ne pourra pas gâcher le jeu !