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15 juin 2017 / article

Aperçu : Choix sur les instruments multilatéraux effectués par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse

Le 7 juin 2017, l’instrument multilatéral (MLI) a été signé, couvrant ainsi 68 juridictions. Cet aperçu provisoire fournit un résumé assez général des choix effectués par les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Overview: MLI choices made by the Netherlands, Belgium, Luxembourg and Switzerland

Cet article est disponible en anglais.



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