You are here:
01 mars 2018 / article

Accord sur la réforme des droits de succession flamands

La Région Flamande est la première Région à aligner sa législation successorale et fiscale sur le nouveau droit successoral civil introduit par le gouvernement fédéral.

Dans cette législation, la Flandre baisse ses taux de droits de succession et introduit un saut partiel de génération comme nouvel outil permettant de transférer les avoirs familiaux sans droits de donation ou de succession à la 3ème génération.

Saskia Lust, associé du groupe Family Owned Business & Private Wealth, donne un aperçu de la nouvelle législation flamande (en néerlandais).

Agreement on the reform of the Flemish inheritance tax

Cet article est disponible en néerlandais.



Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus
Coronavirus - Belgian measures for businesses

Coronavirus | Mesures belges pour les entreprises

Depuis le 3 mars 2020, le gouvernement belge a pris différentes mesures pour réduire la propagation du virus COVID-19. Ces mesures ont un impact important sur... en savoir plus
Corona raises various tax questions

Le Coronavirus soulève des questions fiscales en Belgique

La propagation rapide du coronavirus (Covid-19) conduit à des mesures de grande envergure dans le pays et à l'étranger. Ces mesures peuvent avoir des conséquences... en savoir plus