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01 October 2020 / podcast

Evolutions règlementaires en assurance vie: prévenir et gérer les contrats en déshérence

Les compagnies d’assurance sont de plus en plus confrontées au problème des contrats d’assurance vie en déshérence et aux coûts qu’ils engendrent. La principale difficulté aujourd’hui est d’arriver à mettre un terme à ces contrats ou de les revendre à d’autres acteurs de la place, car les assureurs ont perdu tout contact avec leurs clients et qu’ils sont dans l’impossibilité de retrouver les bénéficiaires.

Magnifying glass - Podcast life insurance - Sept 2020

Le parlement Luxembourgeois étudie actuellement le projet n°7348 de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence pour tenter de remédier à ce problème. Les principaux apports du texte sont :

  • la mise en place de plusieurs délais que les assureurs devront respecter pour anticiper et gérer cette déshérence
  • la possibilité pour les assureurs de consigner les avoirs afférents à ces contrats auprès de la Caisse de consignation

Quels sont ces nouveaux délais ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter dans les compagnies pour les appliquer ? Comment consigner ces contrats ? Toutes ces informations sont à retrouver dans notre podcast avec Charles Cahoua, Adrien Pierre et Michael Schweiger.

 

”podcast

 



EC published its long-waited Q&A clarifying the scope of SFDR disclosures for AIFMs

EC Q&A on the scope of SFDR disclosures for AIFMs

the EC clarified that both non-EU AIFMs and sub-threshold AIFMs must ensure compliance with the disclosure obligations of the SFDR. read more
Coronavirus - Belgian measures for businesses

Coronavirus | Belgian measures for businesses

Since 3 March 2020 different authorities (EU, national, local) took measures in Belgium to reduce the spreading of the COVID-19 virus. In order to overcome the... read more
Loyens & Loeff team successfully advised the Pierre & Vacances group in its restructuring

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On 24 June 2021, the restructuring of the Pierre & Vacances group was completed. read more
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