Notre équipe de spécialistes du secteur de la santé propose des solutions pour tous les problèmes rencontrés sur le marché de la santé. Grâce à une approche intégrée, où l’expertise juridique ainsi que l’expertise fiscale sont complémentaires, il est possible de garantir des solutions efficaces et créatives.

Expertise
Les spécialistes du droit de la santé de Loyens & Loeff combinent leur savoir et leur expérience à une parfaite connaissance des nombreuses réglementations en vigueur dans ce secteur. Nous conseillons proposons des services de contentieux dans les domaines suivants : Loi sur la couverture maladie, AWBZ (Loi sur les frais de soins exceptionnels), Loi sur l’organisation du marché de la santé, Loi sur l’aide sociale, Loi sur l’agrément des établissements de soins, Règles d’organisation dans tous les domaines de la NZa (Direction des soins hospitaliers), Lois BIG (Loi relative aux professions des soins de santé individuels) et WGBO (Loi sur la convention médicale). Loyens & Loeff assiste également un grand nombre d’établissements de soins dans des procédures de sanctions émanant de l’Autorité néerlandaise de concurrence.  Les problèmes liés à la réglementation des soins exigent souvent une approche multidisciplinaire. Notre équipe est constituée de spécialistes dans les domaines de la concurrence, du droit administratif, de la fiscalité, de la TVA, du droit immobilier, du droit bancaire et des valeurs mobilières, du droit du travail et des prélèvements salariaux, du droit des sociétés et de private equity.

Nos clients
Nos spécialistes du droit de la santé conseillent et agissent en justice pour diverses (grandes) entreprises évoluant dans le secteur de la santé, notamment des établissements de soins (curatifs et palliatifs), des assureurs santé, des professionnels de la santé et d’autorités publiques. Certains investisseurs du secteur de la santé (tels que des banques et sociétés de gestion) font également partie de nos clients.

Méthode de travail
Nos spécialistes en droit de la santé sont familiers avec le vocabulaire du secteur. De par nos connaissances constamment réactualisées du secteur, nous sommes en mesure d’apporter des solutions sur mesure dès que les évolutions dans le domaine de la santé l’exigent. Nous sommes créatifs, nous nous concentrons sur la qualité et le service, nous sommes rapides, pragmatiques et apportons des solutions. S’il le faut, nous n’hésitons à saisir la justice.