Les membres de notre équipe litiges fiscaux sont autorisés à représenter des clients devant tous les tribunaux du Benelux et ont toutes les compétences nécessaires pour traiter tous les aspects des litiges fiscaux. Outre les conflits de fond en matière de droit fiscal, ils traitent les questions de recouvrement, de responsabilité des tiers en matière d’impôt, d’échange international d’informations, d’amendes et de poursuites pénales pour infraction. Ils représentent également des clients devant des tribunaux civils et des cours d’arbitrage, entre parties privées, lorsque les affaires comportent des enjeux fiscaux.

Nous pensons que la manière la plus efficace de traiter les litiges fiscaux est de les confier à des avocats spécialisés dans les conflits en matière de fiscalité. Chaque membre du groupe consacre l’essentiel de son temps à traiter des conflits potentiels ou effectifs. L’expertise de nos spécialistes leur permet de tirer pleinement parti des occasions d’un procès ainsi que d’évaluer les risques de litige.

Loek van Kaltmhout et Marten Mees jouent un rôle directeur au sein de la branche néerlandaise. Ils ont à leur actif une liste impressionnante de décisions importantes de la Cour suprême. Harold Asbreuk, Martien Pelinck et Annemarije Schoonbeek ont chacun près de 15 ans d’expérience des litiges, portant sur diverses questions fiscales et de procédure à tous les niveaux, notamment la Cour suprême et la Cour de justice des Communautés européennes.