L’Équipe Transports publics et Mobilité bénéficie d’une connaissance approfondie du marché des transports publics, avec des années d’expérience dans le domaine du droit administratif, du droit des marchés publics, du droit immobilier, du droit du travail et de l’entreprise et de la fiscalité. L’équipe garantit ainsi un service complet de conseils juridiques et fiscaux sur toutes les questions imaginables en relation avec les transports publics et la mobilité.

Expertise
L’équipe conseille aussi bien les autorités de transport public que les sociétés de transport sur les réglementations en vigueur, telles que: la Loi et l’Arrêté sur le transport de voyageurs de 2000, la Loi-programme sur la circulation routière et le transport et l’Ordonnance CE en matière de contrats de services publics (Public Services Obligations). Sans oublier la Loi sur les chemins de fer, (le lancement de) la carte à puce pour les Transports publics, le conseil fiscal en matière de prélèvements kilométriques. L’équipe s’occupe également de l’accompagnement du redéveloppement des gares.

Clientèle
Forts de nos nombreuses années d’expérience comme conseillers, tant des pouvoirs publics (gouvernement, provinces, aires urbaines et communes) que des entreprises, nous agissons comme intermédiaire dans ces relations souvent complexes.

Méthode de travail
L’Équipe Transports publics et Mobilité offre un point de contact unique pour toutes vos questions. Nous proposons une approche pragmatique, innovante et efficace. Nous avons le sens des relations administratives, mais nous parlons également le langage de l’entreprise.