Notre équipe Marchés publics prodigue des conseils et des services de contentieux sur une très large gamme d'aspects et de problématiques relevant du droit national et européen des marchés publics.

Expertise
Les spécialistes de l'équipe Marchés publics possèdent une vaste expérience dans les domaines suivants :

• Les conseils sur l'application et les domaines de la réglementation (européenne) (notamment l'obligation de lancer une procédure de marché public, l'attribution de marchés quasiment en interne, la passation de marché de gré à gré, l'emploi des critères de durabilité et sociaux);
• L'assistance aux pouvoirs adjudicateurs tout au long de la procédure de passation de marchés publics (notamment dans la rédaction des politiques de passation de marchés, de la documentation et des contrats, la réponse aux questions des soumissionnaires);
• L'accompagnement des soumissionnaires dans leurs démarches de soumission à des marchés publics (examen juridique du dossier d'appel d'offre et du projet de contrat, questions à poser et examen de la soumission);
• L'accompagnement dans les démarches d'autonomie et de privatisation ;
• L'action et la représentation dans des procédures (de référé) devant le juge civil, le Conseil d'Arbitrage et le Collège du Contentieux économique;
• La certification conformément à la réglementation NTA 8058 (accord technique néerlandais): "Les exigences imposées aux procédures de passation de marchés des pouvoirs adjudicateurs et l'exécution des contrôles des marchés publics".

Une expertise spécifique est disponible pour les secteurs TIC, services publics, infrastructure, coopération du public et du privé, transport public et santé publique. L'équipe Marché publics collabore étroitement avec les autres spécialistes de Loyens & Loeff dans les domaines TIC, immobilier, fiscalité, droit des entreprises, droit des aides publiques et droit de la concurrence.

Clientèle
Notre équipe Marchés publics représente aussi bien les pouvoirs adjudicateurs (dont les ministères, les provinces, les communes, les administrations des eaux et les entreprises d'utilité publique) que les entreprises nationales et internationales concernées par les marchés publics en tant que prestataires de services, entrepreneurs de travaux ou fournisseurs.

Méthode de travail
De par notre vaste expérience et nos connaissances actualisées du droit des marchés publics, nous sommes en mesure de vous proposer rapidement des services de haute qualité à un tarif intéressant. Nous offrons une grande qualité de services, nous sommes créatifs, rapides, d'un bon rapport coût/efficacité, pragmatiques et apportant des solutions sans crainte d'un recours au juge.