L’approche de l’administration fiscale néerlandaise évolue d’une surveillance verticale vers une surveillance horizontale. La surveillance verticale ne disparaîtra pas mais la surveillance horizontale prend plus d’importance. La surveillance verticale repose sur des vérifications a posteriori tandis que la surveillance horizontale est une manière de travailler dans le présent qui repose sur la confiance mutuelle, la compréhension et la transparence entre l’entreprise et l’administration fiscale. La surveillance horizontale comprend deux éléments : d’un côté, de bonnes relations entre le contribuable (entreprise ou société commerciale)  et l’administration fiscale, formalisées par un contrat de conformité (« handhavingsconvenant ») ; de l’autre, une bonne détection du risque, qui repose sur ce qu’il est convenu d’appeler le dispositif de contrôle fiscal. Nous avons une équipe spéciale dédiée à la surveillance horizontale, aux (négociations de) contrats de conformité et au conseil en matière de mise en œuvre du dispositif de contrôle fiscal.

Voir aussi assurance fiscale.