Ces dernières années c’est avec une vigilance croissante que les pouvoirs publics veillent à la mise en application de la réglementation dans le monde des affaires et de la finance. Il s’agit d’une tendance mondiale qui passe aussi bien par les poursuites pénales que par les procédures administratives ou civiles (sanctions). La loi Sarbanes-Oxley, les traités internationaux de lutte contre la corruption (internationale), le blanchiment de capitaux et le (financement du) terrorisme et la sophistication croissante de la coopération internationale entre autorités (fiscales) ne sont que quelques exemples des évolutions qui nous conduisent à être plus vigilants, mieux préparés et prêts à agir pour les clients (entreprises) de Loyens & Loeff dans les affaires concernant une application et des sanctions au niveau international.

L’équipe application & sanctions de Loyens & Loeff fournit une assistance juridique à ses clients dans le monde entier dans des situations où les autorités (internationales) enquêtent sur des infractions à la réglementation fiscale ou à d’autres prescriptions juridiques et jugent de telles infractions. Nos services vont des questions de conformité et des conseils proactifs (par exemple: comment mettre en place des procédures administratives et comptables à la fois conformes et distinctes), jusqu’aux procédures devant la Cour (fiscale) suprême. Bien que l’équipe se spécialise dans le droit fiscal et la réglementation fiscale aux Pays-Bas et en Europe, son excellent réseau de conseillers juridiques dans le monder entier lui permet de fournir des opinions et conseils pointus, quel que soit le pays concerné.

L’équipe se compose d’environ 30 associés et professionnels; elle est basée dans nos bureaux d’Amsterdam et de Rotterdam. Nos spécialistes sont des avocats et des fiscalistes. Plusieurs membres de l’équipe possèdent une longue expérience en tant que fonctionnaires chargés d’enquêtes et de contrôles fiscaux, de la législation et des poursuites en matière financière et économique.