Notre département TVA et droits de douane couvre un large éventail d’impôts indirects, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane et d’accises, les droits sur les mutations immobilières et les écotaxes. Avec le développement et la mondialisation des échanges et l’évolution constante de la législation et de la jurisprudence, la taxation indirecte occupe une place croissante et ne cesse de se complexifier. Composé d’experts dans ce domaine, notre département collabore étroitement avec d’autres avocats, conseillers fiscaux et notaires de notre cabinet ainsi qu’avec des avocats indépendants d’autres pays, par le biais du « European VAT Club » et d’une autre association internationale spécialisée dans les droits de douane.

Nos clients exercent leurs activités dans divers secteurs de l’économie – immobilier, banque et finance, commerce et distribution - et participent à des opérations de fusion et d’acquisition. Nos experts les conseillent sur les questions relatives aux droits de douane (classification douanière, valeur en douane, règles d’origine, etc.) ainsi que sur d’autres sujets. Le cas échéant, ils négocient avec les autorités fiscales ou comparaissent en justice devant les cours et tribunaux compétents en matière de différends relatifs aux impôts indirects. Forts d’une vaste expérience, nous avons l’habitude de représenter nos clients en justice, y compris devant la Cour de justice des communautés européennes au Luxembourg.