L’équipe litiges corporate de Loyens & Loeff traite tous les types de litiges corporate, au plan national comme international. L’équipe possède une grande expérience du traitement des litiges spécifiques internes aux sociétés, ainsi que des litiges en matière de droit des sociétés. Notre expertise couvre les domaines suivants:
- Litiges relatifs aux actionnaires, dirigeants et organes de surveillance, notamment les procédures relatives aux délibérations des organes de la société
- Questions relatives à la gouvernance d’entreprise
- Responsabilité des dirigeants et des membres des organes de surveillance
- Responsabilité des sociétés du groupe envers les filiales
- Responsabilité relative aux prospectus
- Procédures devant la chambre des entreprises de la cour d’appel d’Amsterdam, en particulier procédures d’enquête (dans le cas de politiques dommageables pratiquées par des sociétés) et mesures provisoires
- Litiges relatifs au droit bancaire et à la législation concernant les valeurs mobilières
- Litiges relatifs à l’information financière et aux comptes annuels
- Litiges concernant des scissions, des abandons d’activités et des dissolutions de sociétés
- Litiges découlant d’accords d’achat d’actions, de garanties, de l’interprétation de contrats et de la responsabilité contractuelle de droit commun
- Litiges relatifs à des pactes d’actionnaires, des contrats de coentreprises et d’autres contrats corporate.
Nos spécialistes des litiges corporate ont représenté de nombreuses sociétés de taille moyenne à grande, des fonds de placement, des banques et d’autres établissements financiers, leur conseil d’administration, (des membres de) leur conseil de surveillance et leurs actionnaires. Parmi nos clients nous comptons de nombreuses sociétés cotées aux Pays-Bas ou dans d’autres pays. L’équipe des litiges corporate de Loyens & Loeff fournit des services juridiques de haut niveau dans des affaires complexes. Notre expérience juridique s’enrichit de nos efforts continus pour nous tenir informés des dernières évolutions de la jurisprudence et du droit.
L’équipe des litiges corporate a notamment représenté ABN AMRO Participaties, Bank of America, ING, Rabobank, Rabo Participaties, Royal Bank of Scotland, American Insurance Group, Kredietbank Luxemburg, KBC, Mellon HBV, Qwest, KPN, British Telecom, Électricité de France, Nuon, Heineken, Laurus, Nesbic, Gucci, Prada, AIG et Chubb.
En savoir plus: Corporate / Fusions-acquisitions